Taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié.
La taxe d’apprentissage est due mensuellement.
SOLTéA est la plateforme en ligne dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Les employeurs peuvent choisir les établissements de formation, tels que le Lycée Saint Jean de Montmartre (0754239A) qu’ils souhaitent soutenir, en leur affectant leur solde.
La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous décidez de l’affectation. En choisissant de la verser au Lycée Saint-Jean de Montmartre, votre entreprise participe à une part essentielle du développement de nos formations professionnelles.
Calendrier de la campagne de répartition
Comment calculer et déclarer la taxe d’apprentissage 2025 ?
La part principale de taxe d’apprentissage doit être déclarée auprès de l’Urssaf par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).
Celle-ci doit être souscrite au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée.
Deux cas de figure sont possibles :
- au plus tard le 5 du mois pour les entreprises d’au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail
- au plus tard le 15 du mois pour les autres cas (entreprises de plus de 50 salariés en décalage de paie et entreprises de moins de 50 salariés).
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré annuellement auprès de l’Urssaf le 5 ou 15 mai de l’année N par rapport à la masse salariale de l’année N-1. Cette contribution annuelle versée par l’employeur à l’Urssaf sera ensuite reversée par l’Urssaf à la Caisse des dépôts. Après affectation par les entreprises via l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, la caisse des dépôts versera les fonds aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir ce solde.
Le solde, comment désigner les établissements auxquels celui-ci doit être versé ?
Suite à leur déclaration en DSN, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent se connecter à la plateforme SOLTéA pour affecter tout ou partie du solde de leur taxe d’apprentissage à un ou plusieurs établissements habilités jusqu’en septembre. La connexion s’effectue par l’intermédiaire de Net-entreprises.
Le choix de répartition des employeurs sur la plateforme peut se faire à trois échelles différentes :
- vers un ou plusieurs établissements,
- vers une ou plusieurs composantes-établissements secondaires,
- vers une ou plusieurs formations.
La plateforme Soltéa sera accessible aux entreprises jusqu’en octobre 2026 à partir de laquelle l’entreprise pourra désigner le lycée Saint-Jean de Montmartre pour le versement du solde.
Notre code code UAI : 0754239A
Pour accéder à la plateforme Soltéa : cliquer ici
SOLTéA, c’est une donc une plateforme en ligne qui vise à :
- Choisir les établissements ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter ce solde ;
- Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements en toute sécurité ;
- Retrouver l’historique des virements des années précédentes.
Pour faciliter vos démarches, SOLTéA propose aux employeurs de pouvoir :
Le versement de votre taxe nous permet d’investir dans du matériel pédagogique toujours plus performant et adapté aux besoins de nos jeunes apprenants. Il a permis notamment le financement :
- du nouvel espace pédagogique dédié au dispositif ULIS Pro
- des postes informatiques performants
- des nouvelles salles et plateaux techniques dédiés aux formations tertiaires
Participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c’est tout l’objet de la taxe d’apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est son montant ? Quelles sont les règles pour sa collecte ? On vous répond.
La collecte par l’Urssaf des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage a débuté en janvier 2022. L’ensemble des déclarations se fait via la DSN.
La taxe d’apprentissage (TA) est destinée au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l’entreprise à ses salariés. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est due par les entreprises de plus de 250 employés. Elle vise à encourager l’emploi d’alternants dans les grandes entreprises.
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales.
La plateforme du solde de la taxe d’apprentissage.
La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient progressivement pour le secteur public d’ici 2022. Elle remplace à ce jour plus de 40 procédures et a vocation à supprimer encore des formalités qui s’appuient sur les données de paie.